Dialogue et démocratie
Exprimons-nous !

Mentions légales

Droit applicable

Le site internet http://www.dialogue-democratie.eu et les présentes mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes mentions légales, la signification suivante :
Site : Le présent site accessible à l’adresse suivante : http://www.dialogue-democratie.eu
Visiteur : Toute personne physique ou morale accédant au site à des fins de simple consultation.
Abonné : Un visiteur s'étant inscrit sur le site de façon à recevoir les messages selon les listes de diffusion définies par le site.
Contributeur : Un visiteur s'étant inscrit sur le site de façon à répondre aux questionnaires et à émettre des commentaires. Un contributeur devient abonné au moment de son inscription et peut ensuite modifier son abonnement ou se désabonner.
Administrateur : Un membre de l'association Cercle Pierre Landais désigné pour l’administration du site
Utilisateur : Ensemble des utilisateurs du site comprenant Visiteur, Membre, Contributeur, Abonné.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Editeur : Ce site est édité par le Cercle Pierre Landais dont le siège est à 56100 Lorient. Directeur de la publication : Y. Mervin. Vous pouvez écrire à l'éditeur à cette adresse : postel @ dialogue-democratie.eu.
Hébergeur : Ce site est hébergé par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/)
Cookies : Le site n'utilise pas de cookies.

Préambule

Les présentes mentions légales s’adressent à tous les utilisateurs et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site.
En naviguant sur le site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), l’utilisateur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes mentions légales s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par le Cercle Pierre Landais, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des mentions légales accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les mentions légales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Déclaration à la Commission nationale informatique et Liberté (CNIL)


Extrait du Courrier des maires Cahier n° 68 - Octobre 2013 - No 272 -


La démarche Dialogue et démocratie permet à chacun de disposer d'un espace pour exercer son droit d'expression de ses opinions. L'enregistrement de ces opinions, au travers des commentaires associés aux questions, nécessite de respecter la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et en particulier son article 8.
Les traitements du site Dialogue et démocratie ont donc fait l'objet le 2 février 2016 d'une déclaration et d'une demande d'autorisation à la Commission Nationale Informatique et Liberté (enregistrement mJV1702471h). Cependant, cette demande d'autorisation a été requalifiée par la CNIL en simple "déclaration normale" (numéro de déclaration 1926964 v 1 du 19/09/2016).
Au moment de son inscription, le contributeur autorise le site Dialogue et démocratie à traiter ses opinions exprimées dans les commentaires. Cette autorisation cesse lorsque le contributeur se désinscrit. Les données sont conservées pendant un délai technique et légal d'environ un mois après cette désinscription et l’effacement des données enregistrées devient alors définitif au terme de ce délai.
Les données collectées sont destinées exclusivement au Cercle Pierre Landais. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande à l’adresse mail suivante : postel @ dialogue-democratie.eu ou à la CNIL en rappelant le numéro de déclaration ci-dessus.

Accès et utilisation du site

L’accès au site est ouvert 24 heures sur 24, sauf période de maintenance. Le Cercle Pierre Landais a le droit, à sa discrétion absolue, de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation du site par l'utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future en tout ou en partie du site.
Pour répondre aux questions et les commenter, le visiteur doit préalablement s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site. En remplissant ce formulaire, le visiteur, confirme avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et des mentions légales et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le contributeur garantit également au Cercle Pierre Landais de fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité. Il s’engage notamment à fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique valides et légitimes.
Après confirmation de la demande d'inscription, un mot de passe est transmis au contributeur pour lui permettre d'accéder à l'espace du site réservé aux contributeurs. Le contributeur convient de maintenir la confidentialité de son mot de passe et d'assumer la pleine responsabilité de toute obligation et de tout dommage résultant de tout manquement à cette confidentialité commis par lui ainsi que de toutes les activités intervenant par le biais de l’utilisation de son mot de passe. L'utilisateur convient d'informer immédiatement les administrateurs de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Il convient que le site ne peut pas être et ne sera pas responsable en cas de perte ou de dommages résultant du non-respect de la présente obligation.

Responsabilité de l’éditeur du site

Le Cercle Pierre Landais ne peut garantir qu’aucune erreur matérielle ou dysfonctionnement n’apparaîtra lors de l’utilisation du site et que les informations, résultats et fonctionnalités soient exempts de toute erreur ou défaut. La responsabilité du Cercle Pierre Landais ne pourra être engagée de ce fait.
Le visiteur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, et notamment les textes, commentaires et/ou photos, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le Cercle Pierre Landais ne saurait être tenu pour responsable.
Le Cercle Pierre Landais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible à tout moment. Néanmoins, le Cercle Pierre Landais décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, le Cercle Pierre Landais se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, le Cercle Pierre Landais ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de son site et des éventuels dommages directs ou indirects liée à cette utilisation, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes, détériorations, destructions de fichiers ou de données résultant notamment de virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
Plus généralement, le Cercle Pierre Landais et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique du visiteur, et notamment de son terminal de réception et tout matériel utilisé pour accéder et utiliser le site.
Le Cercle Pierre Landais pourra à tout moment et à son entière discrétion et avec ou sans préavis, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du site au contributeur, notamment en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des conditions générales d’utilisation du site ou de problèmes techniques ou de sécurité.

Responsabilité de l’utilisateur

Le visiteur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Le Cercle Pierre Landais et les membres de son association ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
L’utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité exclusive du visiteur et de manière privée. Le visiteur s'engage à utiliser le site et toutes ses fonctionnalités de façon normale et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Le contributeur supporte l’entière responsabilité de toutes les suggestions d’articles, textes, commentaires, photos, liens hypertexte ou avatars qu'il intègre, utilise ou transmet via le site et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux commentaires manifestement illicites ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée, à l’ordre public, diffamation, insultes etc. ) et garantit le Cercle Pierre Landais contre tous recours à cet égard.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans le site (i.e. texte/commentaire, photo, lien hypertexte) :

  • Des éléments, quels qu’ils soient, qui puissent être constitutifs d´une incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l´ethnie ou de la nation, d´apologie du nazisme, de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, d´atteinte à l´autorité de la justice, de diffamation et d´injure, d´atteinte à la vie privée, ou encore d´actes mettant en péril des mineurs ;
  • Des messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l´alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d´informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d´intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d´une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d´autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n´étant pas limitative.

Par ailleurs le contributeur comprend que le contenu qu’il génère peut avoir des répercussions. Ainsi il s’oblige à adopter un comportement bienveillant en toute circonstance.

Le contributeur s’engage à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur internet et notamment à :

  • respecter les règles habituelles de courtoisie. Ne pas émettre d’insultes ou de vulgarités, même si elles sont d’ordre humoristique ;
  • respecter le thème du site et écrire en termes clairs et lisibles tout message ;
  • prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
  • ne pas diffuser de liens hypertextes renvoyant vers un site internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels sites internet;
  • ne pas diffuser d’information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
  • s’abstenir de collecter, stocker ou de diffuser les données personnelles d’autrui sans l’autorisation des personnes concernées ;
  • ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages plusieurs fois dans : les commentaires, le formulaire de suggestion d’article et/ou l’email de contact mis à sa disposition des visiteurs ;
  • ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ; il appartient au contributeur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ainsi que tout contenu qu’il souhaiterait déposer sur le site ne contiennent pas de telles fonctionnalités ;
  • ne pas utiliser le site à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

Les contributeurs peuvent alors échanger des informations dans le strict respect de la loi et des conditions d’utilisation. Toutefois, dans l’hypothèse où les administrateurs seraient dûment informés qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le site, ceux-ci pourraient être amenés à le supprimer sans notification préalable de sa part au contributeur ayant fourni ledit contenu.
A ce titre, le contributeur est responsable du contenu qu'il rédige et diffuse sur le site dans sa globalité. Par conséquent, le visiteur s'engage à indemniser le Cercle Pierre Landais des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre du Cercle Pierre Landais du fait de son non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d’une telle action.
Dans le cas d’un envoi d’une suggestion de questionnaires ou de questions par un contributeur, les administrateurs se réservent le droit d’accepter ou de refuser la suggestion en fonction de la ligne éditoriale et des articles déjà prévus ou rédigés.

Propriété intellectuelle du contributeur

La reproduction et/ou représentation en tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Le Cercle Pierre Landais est exclusivement titulaire ou licencié des droits sur le site et sur chacun des éléments qui le composent (structure générale, articles, photographies, textes, illustrations, images, iconographies, etc.). Le cercle Pierre Landais concède une licence limitée permettant d’accéder et d’utiliser le site uniquement pour un usage personnel. Les droits concédés ne donnent aucun droit de modifier, vendre, sous-licencier, ou transférer les droits sur l’application, ces actes sont illicites et susceptibles de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Le contributeur déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire non exclusif de l’ensemble des droits afférents aux contenus qu'il transmet et publie via le site. Il s'interdit de publier ou de transmettre des contenus dont il ne détient pas les droits.
Dès lors qu'il rend accessible des contenus sur le site, et donc à tous visiteurs, il accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc.…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du contenu sur le site.
Enfin, le contributeur autorise à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, l’utilisation de ses contenus par le Cercle Pierre Landais et ses partenaires dans l’ensemble de ses services en ligne et mobiles, ainsi que pour la promotion de ces sites et services. L’utilisation des contenus partagés par le contributeur sur le site ne pourra donner lieu à un versement de droit d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.

Marques

Les signes distinctifs et dénominations figurant dans les pages de ce site peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation de celles-ci sans l’accord de leur(s) propriétaire(s) est strictement interdite.

Liens externes

En tout état de cause, le Cercle Pierre Landais n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés ou des conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…) figurant sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Dans la mesure où le Cercle Pierre Landais n’a aucun contrôle sur ces sites web ou ressources, le visiteur reconnaît et accepte qu'il n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources et qu'il ne cautionne pas ni n’engage sa responsabilité en ce qui concerne le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels figurant sur ces sites ou dans ces ressources ou mis à disposition par ceux-ci. L'utilisateur reconnaît et accepte également que le Cercle Pierre Landais ne sera pas responsable, directement ou indirectement, en cas de dommage ou de perte causée ou alléguée par, ou dans le cadre de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites ou ressources ou par leur intermédiaire.